Mentions légales

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MENTIONS LÉGALES

Éditeur du service

Le service Replay (accessible à l'adresse replay.customity.fr) est édité par la société NINETWELVE, société par actions simplifiée au capital social de 10 000 €, dont le siège social est situé au 13 rue Claudius Linossier, 69004 Lyon, France.

  • Immatriculation RCS : Lyon, n° 940 174 931
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR30940174931
  • Président : SML HOLDING (RCS Lyon, n° 797 494 226), représentée par Sébastien MANTANUS en qualité de Gérant

Directeur de la publication

Sébastien MANTANUS

Contact

  • Email : contact@customity.fr
  • Téléphone : +33 9 74 98 74 75
  • Courrier : NINETWELVE – 13 rue Claudius Linossier, 69004 Lyon, France

Hébergement

Le service est hébergé par :

Hetzner Online GmbH Industriestr. 25 – 91710 Gunzenhausen, Allemagne hetzner.com

Les données sont stockées sur des serveurs situés dans l'Union Européenne.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le service Replay (marque, logo, architecture logicielle, contenus) est la propriété exclusive de NINETWELVE ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, sans l'accord préalable écrit de NINETWELVE est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre du service Replay est décrit dans la Politique de confidentialité. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de vous opposer à leur traitement.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite à : contact@customity.fr

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, NINETWELVE propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu amiablement, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice www.cm2c.net